Une mutuelle est une sécurité de personne à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Pour avoir une personnalité et existence, elle doit respecter certaines formes légales, notamment la possession d’un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.
Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité, et l’organisme de contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel. En France, les mutuelles agissent en compliment facultatif de la sécurité sociale, qui est obligatoire, c’est ainsi que les mutuelles proposent, des complémentaires santés, qui est la mutuelle santé et des complémentaires retraite.
Les spécificités de la mutuelle
Une mutuelle santé se distingue en elle-même sur plusieurs points.
- – Dans son fonctionnement, elle n’est pas liée à l’apport de capital
- – Les fonds propres varient selon les cotisations
- – Elle est régie par le code de la mutualité.
Elles ont les mêmes règles de fonctionnement que les mutuelles d’assurance santé, mais elles se distinguent de la sécurité sociale qui est un droit.
L’adhésion à une mutuelle santé est libre, mais il faut souscrire un contrat.
Un contrat mutuel sante est tout simplement un engagement réciproque entre la mutuelle santé et vous, qu’a pour nom : disposition particulière. La mutuelle santé, ou compagnie d’assurance santé, s’engage à courir un risque, moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation.
Le contrat comprend, le nom et les informations concernant le souscripteur, ainsi que les assurés du contrat s’il s’agit d’un contrat de frais de santé, le nom de l’assureur, les garanties couvertes, et la hauteur maximale du remboursement, s’il y a lieu. Il doit être à priori signé.
En fait, souscrire une seule mutuelle familiale ou mutuelle famille est moins onéreux qu’une mutuelle souscrite pour chaque individu du foyer.
Expressions En Rapport Avec Ce Communiqué
- mutuelle communiqué de presse
- la mutuelle santé communique press
- les communiques de presse mutuelle
